Les points communs du PAS avec le prêt conventionné (PC).

Comme pour le PC, le PAS est un prêt qui bénéficie d’une aide de l’Etat. Ce dernier garantit le prêt grâce à un fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété.
Il faut que l’organisme bancaire adhère à ce fonds de garantie.

Le Prêt à l’Accession Sociale est régit par les mêmes normes d’habitabilité que le prêt conventionné.

Le PAS ouvre aussi des droits à l’APL (aide personnalisée au logement) avec des droits parfois supérieurs à ceux accordés pour le PC.

Avec le PAS comme avec le PC, vous bénéficiez de réductions sur certaines taxes afférentes à la construction (TLE ou taxe locale d’équipement, taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), taxe spéciale d'équipement de Savoie, taxe complémentaire à la TLE en Ile de France, taxe départementale des espaces naturels sensibles).

Les avantages du PAS :

Le PAS vous permet de bénéficier d’un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage. C’est une garantie chômage.
Les mensualités peuvent être réduites jusqu’à 50% et pendant 12 mois.
Le remboursement de l’autre moitié est reporté à la fin du prêt sans que vous subissiez d’intérêts ou de pénalités.