C’est
un prêt à
taux
plafonné en fonction
de la durée de votre emprunt.
On le dit «
conventionné
» car il faut que les banques aient
passé une convention avec l’Etat.
Vous pouvez financer la totalité
de votre crédit avec le prêt
conventionné, ceci comprend :
-La charge foncière ou la charge
immobilière, avec les honoraires
de géomètre et les taxes
s’y rapportant. (Les frais d’acte
notarié et les droits d’enregistrement
des terrains à bâtir et
les immeubles anciens n’entrent
pas dans le financement.)
-Les honoraires de négociation
à la charge de l'acquéreur.
-Le coût des travaux
et les honoraires qui en résultent.
-Le coût des assurances
construction ;
-Certaines
taxes afférentes
à la construction (TLE ou taxe
locale d’équipement, taxe
départementale pour le financement
des conseils d'architecture, d'urbanisme
et de l'environnement (TDCAUE), taxe
spéciale d'équipement
de Savoie, taxe complémentaire
à la TLE en Ile de France, taxe
départementale des espaces naturels
sensibles).
-Les frais d'état
des lieux le cas échéant.
-Les terrains acquis
depuis moins de trois ans.
