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Exclus du dispositif Lienemann

• les locataires issus du foyer fiscal du bailleur ainsi que ses ascendants ou descendants.

• les personnes morales. (Une société non assujettie à l’impôt sur les sociétés ne pourra pas louer le logement pour ses employés).

• Il sera possible de louer à un organisme à but non lucratif, si celui-ci l’utilise pour aider des personnes en grande difficulté.


Les ressources du locataire, pour les baux conclus en 2005

Les ressources sont exprimées pour une année.

Nombre de personnes au foyer
Zone A
Zone B
Zone C
1 personne
15 290 €
11 818 €
10 340 €
2 personnes
22 852 €
15 780 €
13 899 €
3 personnes
27 470 €
18 978 €
16 640 €
4 personnes
32 904 €
22 910 €
20 138 €
5 personnes
38 952 €
26 950 €
23 636 €
6 personnes
43 832 €
30 371 €
26 661 €
Majoration par personne supplémentaire
4 884 €
3 387 €
3 028 €
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