Pour
vous permettre de réaliser l’importance
du rôle de caution, la législation
a apporté certains principes à
l’acte de caution :
-Avant 1989, il suffisait
d’une signature pour devenir caution.
Maintenant, il y a une page de contrat
à écrire par la caution
sur les 3 formulaires du contrat, afin
que le garant soit bien conscient de ses
responsabilités
-Les banques se doivent
aussi de vérifier la solvabilité
du garant avant la signature de l’acte
de caution. La caution ne doit pas s’engager
à plus d’un tiers de ses
ressources.
Si le banquier n’a pas vérifié
la solvabilité de la caution, le
contrat de caution pourra être dénoncé.
2) La caution personnelle
Le garant s’engage à pallier
la défaillance de l’emprunteur
sur tous ses biens immobiliers et mobiliers.
La caution engage tout son patrimoine.
3) La caution simple
Dans le cadre de la caution simple,
l’organisme prêteur demandera
à la caution de payer les échéances,
uniquement après avoir utilisé
tous les recours pour se faire payer
du débiteur.
En insérant une clause de «
bénéfice de discussion
» dans l’acte de caution,
si l’emprunteur s’avère
réellement insolvable ou qu’il
est porté disparu, la caution
devra seulement dans ces conditions
s’acquitter des paiements.
En insérant une « clause
de division » entre plusieurs
cautions, ces dernières ne seront
poursuivies que pour une part de la
dette, dont le montant sera réparti
entre les cautions.
