La fin de la caution
Vous ne serez plus engagé en
tant que caution :
- Au terme
prévu dans l’acte de caution.
- Une fois le prêt intégralement
remboursé.
- Au décès
du débiteur garanti,
si le contrat de prêt disparaît
avec lui.
- A votre décès,
à la condition que vous l’ayez
précisé. Dans le cas contraire,
vos héritiers seraient obligés
de continuer à honorer la dette.
Les sociétés
de cautionnement
C’est une société
qui se porte caution
pour vous, c’est-à-dire
qu’elle prendra le relais en cas
de défaillance de paiement de
votre part.
Il y a trois intervenants : vous emprunteur,
la banque qui vous prête et l’organisme
de caution qui se porte garant pour
vous
Créés par les banques,
ces organismes de cautionnement sont
très avantageux pour l’emprunteur
(pas de frais d'inscription à
la conservation des hypothèques,
pas de frais de notaire).
Elles garantissent
la dette contractée sur des biens
immobiliers neufs ou anciens.
En échange, la société
de cautionnement vous demandera une
rémunération, dès
le déblocage des fonds. Cette
contribution est calculée en
fonction du montant du prêt et
composée comme suit :
- Une commission totalement et définitivement
acquise par la société
de cautionnement.
- Une contribution versée sur
un fond de garantie, que vous pourrez
récupérer
en partie s’il
n’y a eu aucun incident de paiement
pendant la durée du prêt
immobilier.
