Les cas d’exonérations.
Vous pouvez être exonéré
de l’impôt sur
la plus-value si :
le bien revendu est votre
résidence principale,
à condition de ne pas avoir déménagé
depuis plus d’un an au
jour de la vente chez le notaire.
le bien revendu est en votre possession
depuis
plus de 15 ans.
Le prix de la revente est inférieur
à 15 000€.
le bien est revendu par un résident
de la C.E.E, sous certaines
conditions.
le bien est vendu par des personnes
titulaires de certaines cartes
d’invalidité
(2ème, 3ème catégories),
ou titulaires de pensions de vieillesse
et sous certaines conditions.
