L’Etat
va recevoir
des taxes et des droits d’enregistrements
à chaque fois qu’un bien
immobilier changera de propriétaire.
Suivant le type d’achat, neuf
ou ancien, le montant de l’imposition
variera.
Acheter un bien immobilier existant
: « ancien ».
On entend par ancien un logement construit
depuis plus de 5 ans,
ou depuis moins de 5 ans si il a déjà
fait l’objet d’une
première mutation
envers une personne autre qu’un
marchand de biens.
Quand vous allez acheter dans l’ancien
vous allez générer
plusieurs taxes de mutation
qui profiteront aux collectivités
territoriales.
Ces taxes se décomposent
ainsi :
Une
taxe communale
équivalent à 1.20% du
prix de vente.
Une
taxe départementale
de 3.6% environ (parce que cette taxe
peut varier d’un département
à l’autre).
Frais d’assiette
et de recouvrement de 2.50%, calculés
sur le montant de la taxe départementale.
Soit 0.09%.
