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Le PPD (le privilège de prêteur de deniers)

Le PPD est une garantie hypothécaire.
En cas de défaillance de l’emprunteur (qui ne pourrait plus rembourser ses créances), elle permet au créancier de saisir et de vendre par voie judiciaire le bien. Par conséquent, seule la banque qui finance l’achat de votre bien pourra s’en prévaloir.

Le privilège de prêteurs de deniers garantit uniquement un bien existant, neuf ou ancien.
Il ne pourra pas garantir un logement vendu en l’état de futur achèvement.

Exemple : vous achetez un terrain où vous allez faire bâtir votre logement. Dans ce cas vous pourrez bénéficier du PPD sur le terrain à bâtir et d’une autre garantie sur le logement que vous allez faire construire.

Avantage :

Le coût du PPD est faible. Il est dispensé de la taxe de publicité foncière, soit 0.615% du montant du prêt.

Inconvénient :

En général le PPD est inscrit pour la durée du prêt majorée de 2 ans, de fait les frais de mainlevée sont importants si vous remboursez votre prêt par anticipation.

Date d’effet :

Son rang prend effet à la date de la vente. Ce qui lui permet d’être prioritaire sur les autres garanties. Le rang de l’hypothèque prend effet à la date de son inscription.

Particularités :

Le privilège de prêteurs de deniers est prioritaire sur toutes les autres garanties prises sur le bien.
Le PPD donne lieu à un acte notarié, qui sera inscrit dans les 2 mois suivant la vente, à la conservation des hypothèques.

Conclusion :

le privilège de prêteur de deniers est plus avantageux que l’hypothèque conventionnelle pour le cas où vous seriez certain de ne pas rembourser votre prêt par anticipation.