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 Posté le: Ven Juin 30, 2006 7:55 pm Sujet du message: le prêt PAS c'est quoi ? |
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Le Prêt à l’Accession Sociale est régit par les mêmes normes d’habitabilité que le prêt conventionné.
Le PAS ouvre aussi des droits à l’APL (aide personnalisée au logement) avec des droits parfois supérieurs à ceux accordés pour le PC.
Avec le PAS comme avec le PC, vous bénéficiez de réductions sur certaines taxes afférentes à la construction (TLE ou taxe locale d’équipement, taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), taxe spéciale d'équipement de Savoie, taxe complémentaire à la TLE en Ile de France, taxe départementale des espaces naturels sensibles). |
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