FORUM CREDIT IMMOBILIER

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La banque ne vous demandera pas de conditions de ressources particulières pour vous octroyer un prêt conventionné.

Pour la résidence principale, le PC peut financer les opérations suivantes :

-Achat d’un logement neuf. Il ne devra pas s’écouler plus de 3 ans entre l’achat et les travaux de construction.

-Achat d’un terrain. (Surface maximale 2500m²)

-Achat d’un logement ancien, de moins de 20 ans.

-Achat d’un logement de plus de 20 ans :
Avec des travaux qui représente au moins 20 % du coût total de l’investissement.
S’il n’y a pas de travaux, il faudra un état des lieux justifiant la conformité du logement. L’expert sera à votre charge pour la rédaction du justificatif.

-Travaux d’amélioration ou de réparation pour des logements de plus de 10 ans. Les travaux ne devront pas excéder une durée de 3 ans et le coût ne devra pas être inférieur à 4000€.

-Travaux d’économie d’énergie dans un logement achevé avant le 01/01/1981, ou que le permis de construire soit antérieur à cette date.

-Travaux d’habitabilité de locaux non destinés à la location.

-Travaux d’agrandissement (pour une surface minimale de 14m²)

-Remboursement par anticipation d’un prêt conventionné obtenu avant le 31/12/1984 et à annuités progressives.

Il faut que le logement pour lequel vous demandez le PC soit votre résidence principale (c’est-à-dire y séjourner plus de 8 mois dans l’année), pour vous, votre conjoint, ascendants ou descendants. Vous devrez prendre possession des locaux dans l’année qui suit l’achat ou l’achèvement des travaux.


Dans certains cas (raisons professionnelles, raisons de santé…) vous pourrez continuer à bénéficier du PC même si vous ne pouvez plus occuper votre résidence principale.

Si vous achetez en vue de la retraite, vous aurez jusqu’à 6 ans après l’achat ou l’achèvement
des travaux pour résider dans votre logement.

Pour l’achat d’un logement en vue de la location, le PC peut financer les opérations suivantes :

Vous pourrez bénéficier du PC, que vous soyez personne « physique » ou personne « morale » (sauf les SCI qui financent les logements à titre de résidence principale pour leurs associés) si le logement est acheté pour être loué, à 2 conditions :

Louer pour une durée de 9 ans et pratiquer un loyer à tarif modéré.

Que le locataire bénéficie de l’APL.


Vous pouvez faire votre demande de PC après l’achat du terrain, du logement ou après le commencement des travaux. La demande de prêt conventionné n’excèdera pas les 6 mois après le début des opérations précédemment citées.