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le compris de vente sa redaction

 
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ki
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Inscrit le: 21 Oct 2005
Messages: 283
Localisation: france

MessagePosté le: Sam Oct 22, 2005 7:57 pm    Sujet du message: le compris de vente sa redaction Répondre en citant

Puisque le compromis de vente vous engage à la vente, il faut qu'il soit rédigé avec attention.

Les identités :
Il faut savoir qui vend : identité du vendeur, si il est l'unique possesseur du bien.
Qui achète: une seule ou plusieurs personnes, pour un particulier ou une société.

Le bien lui-même :
Décrire l'état et la superficie du bien. Bien sûr l'acheteur doit avoir eu la possibilité d'en faire la visite.
Décrire précisément le bien.
Décrire les éventuelles servitudes (droit de passage, ligne à hautes tensions etc…).
Ecrire la date à laquelle l'acheteur pourra bénéficier de son bien.
Donner le prix exact et le mode de paiement.

Inclure les clauses suspensives suivantes :
L'attente de l'obtention du crédit immobilier souscrit par l'acheteur.
L'obtention du certificat d'urbanisme.
Lever le droit de préemption de la ville.

Vous pouvez négocier d'autres clauses suspensives suivant la situation : par exemple la levée d'une servitude.
Si vous annulez la vente, pour un motif qui ne serait pas prévu par les clauses suspensives, le vendeur peut vous demander des indemnités allant jusqu'à 10% du montant de la vente.
Cette somme devra être versée soit à l'agence qui a conclu la vente, soit chez le notaire, afin que soit réitéré le contrat de vente. En aucun cas vous ne devez verser cette somme uniquement au vendeur.

L'acte authentique de vente ou l'acte notarié.

Une fois que les conditions sont réunies, comme l'obtention des prêts immobiliers par exemple, vous allez signer l'acte de vente devant un notaire.
Vous avez la possibilité et c'est même conseillé, de demander au vendeur de refaire l' " inventaire " du bien en question.
Vous allez régler les frais inhérents à la vente. Ensuite le notaire vous remet les clefs et atteste du transfert de propriété et du règlement.
Vous recevrez une copie de l'acte de propriété ainsi que les " formalités pécuniaires " : décompte des frais et remboursement du solde de la provision versée.
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NADIA
Invité





MessagePosté le: Mer Juin 21, 2006 3:22 pm    Sujet du message: TAUX VARIABLES Répondre en citant

EXISTE-T-IL UN TAUX VARIABLE INDEXE SUR LES FLUCTUATIONS DU LIVRET A ? SI OUI EST-IL INTERESSANT ? TAUX PROPOS2 3.7% MERCI.
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ki
Site Admin


Inscrit le: 21 Oct 2005
Messages: 283
Localisation: france

MessagePosté le: Sam Juin 24, 2006 1:26 pm    Sujet du message: compromis de vente Répondre en citant

A notre connaissance, il n’existe pas de taux révisable indéxé sur la livret A. Mais les banques peuvent proposer cette nature d’indexation, plutôt intéressante.



http://www.pret-credit-immobilier.net/compromis_de_vente.php
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JP



Inscrit le: 08 Aoû 2006
Messages: 1

MessagePosté le: Mar Aoû 08, 2006 5:16 pm    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai aussi recu ce genre de proposition, mais j'avoue ne pas trop savoir si ca vaut le coup ou pas. Il s'agit d'un taux revisable indexé sur le taux du Livret A. En y regardant de plus près j'ai vu que le taux du livret A est maintenant issue d'un calcul et plus d'un décision politique : c'est la moyenne entre l'inflation et le taux euribor 3 mois, à cela on ajoute 1/4 de point et on arrondi ensuite au 1/4 point.
D'un coté cela me rassure car l'etat n'a pas interet a laisse l'inflation augmenter sans limite et on n'entend souvent parler de la limite des 2% (même si on l'a dépassé).
D'un autre coté les taux d'interet remontent et d'apres ce que j'ai lu ce n'est pas fini. Maintenant, je me dit que ce cycle d'augmentation va suivre plus ou moins celui des USA qui ont subit une forte augmentation des taux ces derniers temps. Le tout est de savoir dans quelle limite cette augmentation va se poursuivre et la j'avoue que je n'en ai aucune idée.
Tout ce que je sais c'est que si l'euribor 3 mois ne dépasse pas les 5-5.5 % cela reste encore avantageux pour moi, mais qui peut dire ce qui va se passer.

Maintenant on ne peut pas dire que j'ai de réelles connaissances en économie et j'aurais aimé avoir l'avis de personnes plus competentes dans le domaine. Peut-etre que d'autre personne ont eu aussi le même genre de proposition...

Merci d'avance,
JP
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ki
Site Admin


Inscrit le: 21 Oct 2005
Messages: 283
Localisation: france

MessagePosté le: Ven Juil 20, 2007 4:46 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Le produit que l’on vous propose pour votre prêt immobilier est le taux révisable le plus sécurisant du marché.

D’autres taux révisable sont basé sur l’euribor uniquement ou sur d’autre produit en direct avec les taux de marché.

Celui qui vous ait proposé est l’indice qui suit, en effet l’inflation, et qui se base sur l’économie du moment, c'est-à-dire que, en cas de hausse, il est doublement plafonné « naturellement » par l’économie.

Vous n’avez pas trop de risque à prendre ce genre de produit.
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