FORUM CREDIT IMMOBILIER

[Mallou]

Bonjour,

Nous avons trouvé un terrain avec une maison en ruine dessus.
Un compromis de vente a été fait entre le propriètaire du terrain et nous.
On y a bien mentionné nos noms respectifs, la commune où se situe le terrain, le numéro et la superficie du terrain ainsi que le prix de vente décidé avec le propriètaire.
Nous avons précisé que le bornage serait partagé et que l'acte de vente de vente serait rédigé chez le notaire après l'obtention du certificat d'urbanisme.
Le tout a été daté (20/01/06) et signé.
nous avons donc fait appel à un architecte pour les plans de notre maison et nous allions le payer lorsque nous apprenons en appelant le propriètaire qu'il a vendu son terrain à un autre couple !
Que vaut le compromis de vente fait avec lui sachant que nous n'avions pas encore signé chez le notaire et qu'il n'y avait pas de date limite sur ce compromis ?
Est-il valable ?
A t'on un recours ?

Merci beaucoup de nous aider

[ki]

Bonjour,



Malheureusement, nous ne pouvons répondre précisément à votre problème sachant qu’il s’agit d’un problème juridique relatif à la rédaction du compromis de vente.

Sans avoir de précision sur ce que vous avez signé, il est difficile de vous répondre autrement que le fait qu’un compromis de vente est généralement signé pour une durée de 3 mois maximum.

Si vous n’avez pas indiqué de délai pour la réalisation de la vente, le vendeur peut estimer qu’il est libre de le vendre à celui qui signe chez le notaire le premier qu’il n’est pas redevable d’un délai non fixé.

Pour ce genre de question, vous devriez contacter votre notaire et de lui faire parvenir le compromis que vous avez signé.