FORUM CREDIT IMMOBILIER

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L’Etat va recevoir des taxes et des droits d’enregistrements à chaque fois qu’un bien immobilier changera de propriétaire.
Suivant le type d’achat, neuf ou ancien, le montant de l’imposition variera.

Acheter un bien immobilier existant : « ancien ».

On entend par ancien un logement construit depuis plus de 5 ans, ou depuis moins de 5 ans si il a déjà fait l’objet d’une première mutation envers une personne autre qu’un marchand de biens.

Quand vous allez acheter dans l’ancien vous allez générer plusieurs taxes de mutation qui profiteront aux collectivités territoriales.

Ces taxes se décomposent ainsi :

Une taxe communale équivalent à 1.20% du prix de vente.
Une taxe départementale de 3.6% environ (parce que cette taxe peut varier d’un département à l’autre).
Frais d’assiette et de recouvrement de 2.50%, calculés sur le montant de la taxe départementale. Soit 0.09%.

A partir du 01/01/2006 les droits s'élèveront à 5.09% du prix de vente au lieu de 4.89%
3.60% de droit départemental
+ 1.20% de taxe communale
+ 0.09% de frais d'assiette et de recouvrement
+ 0.2% pour l'Etat à partir du 01/01/2006.
Ajoutez à ces taxes 0.10% du prix de vente pour régler le salaire du conservateur des hypothèques et pour les droits de timbres.

On entend par logement neuf un logement en construction ou pas encore construit (sur plan), ou encore un logement achevé depuis moins de 5 ans et qui n’a pas fait l’objet d’une première mutation.

L’achat du neuf sera soumis à la :

TVA immobilière soit 19.6%.
Taxe de publicité soit 0.6% du prix de vente hors taxe, il faudra ajouter 2.5% du montant de la taxe de publicité en prélèvement d’Etat.

La plus-value immobilière :

La plus-value de cession d’un bien immobilier est la différence entre le prix d’achat et celui de la revente, après l’application de correctifs.

C’est le notaire qui va prendre en charge les formalités inhérentes à la plus-value immobilière.

Sur cette différence, la plus-value, l’Etat prélève un impôt, d’environ 27% du prix de vente.

A moins que le bien revendu soit votre résidence principale, et dans certains cas d’exonérations.

Au-delà de la 5ème année, vous bénéficierez d’un abattement de 10% par année de détention.

Le notaire prélèvera cet impôt pour le compte du Trésor Public.

Les cas d’exonérations.

Vous pouvez être exonéré de l’impôt sur la plus-value si :

le bien revendu est votre résidence principale, à condition de ne pas avoir déménagé depuis plus d’un an au jour de la vente chez le notaire.

le bien revendu est en votre possession depuis plus de 15 ans.

Le prix de la revente est inférieur à 15 000€.

le bien est revendu par un résident de la C.E.E, sous certaines conditions.

le bien est vendu par des personnes titulaires de certaines cartes d’invalidité (2ème, 3ème catégories), ou titulaires de pensions de vieillesse et sous certaines conditions.

Les déductions pour le calcul de la plus-value

Si vous n’êtes pas exonéré, vous pouvez réaliser afin de diminuer la différence entre le prix d’achat et le prix de la revente, certaines déductions sur le prix de vente :

le commissionnement d’agence,
les frais de diagnostics obligatoires,
les frais de mains levées d’hypothèque.

Vous pouvez aussi ajouter à votre prix d’achat :

les frais d’acquisition (forfait de 7.50% du prix) ou de règlement de succession pour leur montant réel,
le montant de certains travaux, à la condition qu’ils soient justifiés par des factures. Une majoration forfaitaire de 15% sans justificatifs est possible pour les immeubles de plus de 5 ans.


Il existe beaucoup de cas particuliers concernant la plus-value immobilière. Nous vous conseillons de consulter votre notaire si vous pensez être confronté à l’un de ces cas.