Dju
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 Posté le: Sam Mar 22, 2008 2:17 pm Sujet du message: Compromis et substitution partielle |
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Bonjour à tous, je suis en train d'acheter avec des amis une ancienne entreprise (atelier) que nous allons réhabiliter en 6 lots financés par le biais de différents prêts.
(changement de destination + division par un géomètre + copropriété)
-Nous avons signé un compromis en janvier, avec une clause particulière : "faculté de substitution partielle"
-Nous étions 6 acheteurs lors de la signature du compromis en janvier et à l'heure actuelle nous sommes 8 (soit 2 substitutions)
-Nous attendons actuellement que la division et la création de la copropriété soit faite pour procéder à cette substitution et signer un nouveau compromis avec les signatures des 8 propriétaires.
-A l'heure actuelle nous avons fait une demande de prêt qui doit être signée avant le 31 mars mais nous serons dans l'impossibilité de signer le nouveau compromis avant cette date.
Ma question est: le compromis initial (de janvier) est il recevable pour valider la demande de prêt auprès de la banque avant la fin du mois ??
Merci d'avance pour votre aide  |
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