FORUM CREDIT IMMOBILIER

[ki]

Il est conseillé d'établir devant notaire, un contrat de location-vente assortie d'une promesse de vente, conclut sous la condition suspensive, et constatant la levée d'option. Comme pour une location, il faut en autre :
faire un état des lieux.
Préciser :
l'identité de l'acheteur et du vendeur
la date d'entrée dans les lieux
la durée du bail
le montant des versements initiaux
les loyers et les modalités d'éventuelles indexations
les conditions de levée de l'option
les conditions et le coût en cas d'annulation de la vente…

Le locataire accédant pourra alors occuper le logement.
Dans le cadre d'un immeuble en co-propriété, le locataire accédant devient alors co-propriétaire et participe aux assemblées et aux charges. Le vendeur lui devra s'acquitter des charges relatives à la solidité de l'immeuble, l'étanchéité et la toiture.

Le loyer est appelé " redevance ", il se divise en deux parties :

La partie locative : vous payer un loyer pour avoir le droit d'être dans les murs. Cette partie du loyer doit représenter le montant d'un loyer dit " normal ".

La partie épargne : vous capitaliser pour devenir propriétaire, ce sera votre apport personnel. Le montant de cette partie doit être suffisant pour rendre possible la vente future, comme dans le cas d'un apport personnel pour un crédit immobilier. Il faut rester dans l'idée de la vente d'un bien immobilier et pas uniquement dans la location.

Si le montant de la redevance peut varier, comme dans le cadre d'un loyer locatif, elle sera limitée à la variation de l'index INSEE du coût de la construction. Ceci permet d'éviter tous les abus de hausse de prix de la redevance.

[pascal]

Bonjour,

toutes mes félicitations pour votre forum, qui éclaire un peu nos lanternes dans ce jargon que seul les professionnels peuvent comprendre.

Concernant la location vente:

Les loyers peuvent-ils être déductibles du montant tôtal du bien ou c'est à fond perdu ?

Quelle est la durée moyenne du bail?

Puis je exercer une activitée saisonniére (inscription au RCS) sur la propriété, et le propriétaire peut il me demander un pourcentage?

Quel sera le prix du notaire pour effectuer le "contrat" et à la fin du bail lors de l'achat se basera t-il sur le montant total du bien ou sur la partie restante à payer ?

Merci de bien vouloir éclairer une fois de plus ma lanterne....

[ki]

Désolé, je ne comprends pas cette question.

[iboga666]

Bonjour,

si ca peu intéréssé qq'un, j'ai trouvé un article sur la location vente et il y a visiblement une solution similaire à travers le
prêt patronal appelé Prêt social de location-accession...

a+

stéphane