domino34
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 Posté le: Mer Déc 12, 2007 11:14 am Sujet du message: prêt à taux zéro et personnes a charge |
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Bonjour,
pour prétendre au taux zéro, il faut prendre en compte actuellement les revenus du ménage 2006 et celui des personnes vivant sous le même toit, la situation géographique et le nombre de personnes constituant le ménage c'est à dire qui habiteront le futur domicile.
L'organisme me refuse le crédit indiquant que je dépasse la taux maximum, car il refuse de prendre en compte mes enfants de 19 20 et 22 ans prétextant qu'ils ne rentrent pas dans la composition du ménage car ils ne sont plus scolarisés.
Je ne trouve aucune trace de cela dans le texte de loi, l'organisme me répond par téléphone en disant il doit y avoir un alinéa. (il doit donc ils n'en sont pas surs) en fait il faut que je démontre cela. quelqu'un peut t'il m'éclairer sur ce sujet?
d'avance merci |
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