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[angelik]

Bonjour,

Je résume : Nous avons été obligé, pour la validation de notre PTZ, de rajouter les montants des travaux sur notre apport personnel, car il était trop tard pour modifier les montants du prêt.
Ces travaux sont obligatoires et seront effectués, comme il est notifié sur les papiers du crédit. Nous présenterons donc les factures à la banque dès que les travaux serons terminés. Travaux prévus courant décembre.

Et bien la banque vient de m'informer, que malgrés le fait que les travaux ne soient pas couvert par le montant du prêt, qu'elle avait fait faire l'envoi des fonds au notaire en déduisant le montant des travaux.
Qu'il fallait donc, le jour de la signature que je me présente avec un chèque personnel du montant des travaux.
Mais que tant que les factures des travaux ne sont pas remis à la banque, [b]je devrais payer des agios sur ce montant ![/b]
Jusqu'au déblocage de ces fonds qui se fera le jour de la présentation des factures ?!
[b]Donc je vais payer des agios sur un montant qui n'est pas pris en compte dans mon crédit ???[/b][b]et que j'aurai en plus déjà payer ???[/b]
Le fait que le montant des travaux soient détaillés dans l'offre de pret, mais pas le financement leur donne le droit de faire ça ?

Est ce légal ?

Merce Angélik

[tumbling dice]

Vos travaux ont probablement été exigés suite à la visite obligatoire pour s'assurer que votre bien répond aux normes de surface et d'habitabilité (car votre acquisition a plus de 20 ans) .. c'est obligatoire.

Par contre, votre banque aurait du attendre de boucler votre financement d'avoir ce compte rendu de visite, afin d'ajuster votre plan de financement si nécessaire .... parfois les travaux de mise aux normes sont bien plus importants

Le FGAS, organisme de tutelle du PTZ précise que vous avez, à compter de la date d'achat, 6 mois pour réaliser et justifier de la réalisation des travaux de mise aux normes. c'est à l'établissement préteur de s'en assurer.

Si vous ne justifier pas à l'échéance de cette période de la réalité des travaux de mise aux normes, la banque peut vous demander de rembourser intégralement l'avance PTZ


Dans votre offre de prêt doit figurer le plan de financement, qui stipule le cout de l'opération financée (logement, travaux, frais) et comment sera financée cette opération : avec prêt(s) + apport .... en gros la vos prêts + Apport doit être égal au cout de votre opération . A priori votre plan de financement n'est pas en phase.

Si votre plan de financement ne prévoit de travaux, la banque ne pas deduire du montant de l'acquisition, une somme qui n'est pas provisionnée initialement ... c'est incohérent et abusif.


Petite précision, il ne s'agit pas d'agios, mais d'intérets intercalaires.
Les intérêts intercalaires sont des intérêts que l'emprunteur doit payer entre le moment où la banque débloque les premiers fonds et celui où l'emprunteur commence réellement à rembourser son prêt (fonds intégralement débloqué). Il sont calculés au jour le jour et en théorie au taux nominal du prêt (parfois plus si commission d'engagement).

Quand la banque vous avance des fonds pour effectuer votre acquisition, elle rémunère .sur les avances ... logique .... d'ailleurs elle emprunte aussi les fonds (donc cout) que'elle vous prête
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[ki]

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