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Posté le: Dim Oct 28, 2007 9:22 pm Sujet du message: L’hypothèque |
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Comme pour le privilège de prêteur de deniers, l’hypothèque permet au créancier de saisir et de vendre par voie judiciaire, le bien en cas de défaillance de l’emprunteur qui ne pourrait plus acquitter ses créances. Par conséquent, seule la banque qui finance l’achat de votre bien pourra s’en prévaloir.
D’une manière générale, l’hypothèque est l’une des garanties les plus demandées.
Les frais de l’hypothèque représentent environ 2 % du montant du prêt.
Inconvénient : Elle fait l’objet de la taxe de publicité foncière, soit 0.615% du montant du prêt sans oublier les frais d’enregistrement. Le principe de l’hypothèque est donc assez onéreux. Il est donc plus judicieux financièrement d’avoir recours au privilège de prêteur de deniers quand vous achetez un bien existant
Date d’effet : son rang prend effet à la date de son inscription. Comme la date de l’inscription détermine le rang des créanciers hypothécaires, il est de l’intérêt du créancier d’inscrire sa créance le plus rapidement possible.
Particularités :
-L’hypothèque donne lieu à un acte notarié. L’inscription s’effectue au bureau des hypothèques du lieu où se trouve le bien acheté.
-L’hypothèque est très intéressante avec un prêt épargne logement, un prêt à l’accession sociale, un prêt conventionné et un prêt à taux zéro, car ces prêts sont dispensés de la taxe de publicité foncière.
-Plusieurs hypothèques peuvent être prises sur un même bien.
Les frais de mainlevée : des frais seront engagés par votre banque en guise de dédommagement si vous vendez le bien pour lequel vous aviez fait une hypothèque.
Pour vendre ce bien il faudra lever toutes les garanties qui l’entourent. Ces frais correspondent à la levée de l’hypothèque, la banque va accepter de ne plus être bénéficiaire de la garantie d’hypothèque en échange d’un « dédommagement ».
Les banques peuvent accepter qu’une personne ou qu’un organisme spécialisé se porte caution de l’emprunteur. |
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