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belot59
Inscrit le: 17 Juil 2007 Messages: 1 Localisation: Saint Amand les Eaux
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Posté le: Mar Juil 17, 2007 6:59 am Sujet du message: Revenu Fiscal de Reference PTZ |
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Bonjour,
Mon Amie est Belge et travailleur frontalier (travaillant en Belgique) résidente en France depuis le 1er mai 2006.
Nous avons decidé de faire construire notre maison, et par le fait de faire une demande de pret à taux (en complément d'un pret bancaire).
Pour ce faire un revenu fiscal de référence pour l'année 2006 est demandé, pour la periode du 1er mai 2006 au 31 décembre 2006 il n'y a pas de problème car elle a fait une déclaration fiscal en France, mais il nous faut constituer un revenu fiscal de référence pour la période du 1er janvier 2006 au 30 avril 2006 où elle travaillait en Belgique, résidait en Belgique et à payer des impots (pré-compte prèlevé à la source).
Quels sont les sommes à prendre en compte pour ce calcul ?
Faut il prendre le "net à payer" et ajouter le pré compte ?
Les textes sont assez vagues sur le sujet.....
Merci |
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ki Site Admin

Inscrit le: 21 Oct 2005 Messages: 283 Localisation: france
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Posté le: Ven Juil 20, 2007 5:02 pm Sujet du message: |
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Bonjour,
Pour le calcul, généralement, il est pris en compte le net à payer, la banque fait ensuite son propre calul pour vos droit à prêt. |
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