FORUM CREDIT IMMOBILIER

[arnaud]

Bonjour,

Nous avons récemment signé un compromis de vente pour notre maison.
Les discussions préalables avec les acheteurs nous avaient mis en confiance quant à l'obtention de leur prêt. Malheureusement ils se sont vu opposer un refus.
Toutefois devant leur peu d'empressement à consulter d'autres banques, je soupconne un refus de "complaisance".

Pour éviter ce genre de situation à l'avenir, est il possible d'exiger au travers du compromis de vente, que les acquéreurs fournissent un nombre minimum de refus de prêt ( disont 3 voir 5) prouvant qu'ils ont bel et bien cherché un financement.

Merci,
Arnaud

[ki]

Bonjour,



Il est toujours possible de demander plus de deux refus dans une promesse de vente, mais cette condition n’apparaît pas légale, au regard de l’obligation faite à l’acheteur de produire un refus d’emprunt immobilier.

Dans votre cas, vous pouvez toujours demander aux banques qui ont fait ces refus de vous donner les originaux de ces refus afin de bien constater qu’il ne s’agit pas de refus de complaisance.

Généralement, lorsque vous demandez aux banques des originaux, elles apparaissent plus frileuses à vous les donner.