FORUM CREDIT IMMOBILIER

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Depuis le 1er février 2005 une nouvelle réforme propose un prêt à taux zéro plus social et plus tourné vers l’ancien. C’est pourquoi vous pouvez parfois entendre parler du nouveau et de l’ancien prêt à taux zéro.
Le prêt à taux zéro (PTZ ou encore prêt à 0%) est distribué par la plupart des banques.
Ce PTZ, souvent considéré comme un apport personnel, est versé sous la forme d’une somme remboursable sans intérêt et sans frais de dossier.

Vous ne rembourserez donc que le capital emprunté ainsi que les assurances classiques facultatives (invalidité, incapacité de travail, chômage, assurance décès).
Réglementé par des conditions assez strictes, le prêt à taux zéro s’adresse à toute personne qui souhaite acheter ou améliorer sa résidence principale.

Pour les travaux, il ne faut pas que vous soyez propriétaire du bien au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Il faut aussi que les travaux ne dépassent pas 35% du coût total de l’opération.
Cette condition ne s’adresse pas aux personnes handicapées qui doivent faire des travaux pour adapter leur logement à leur handicap : titulaires d’une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, allocataires de l’allocation adulte handicapé ou d’éducation spéciale ainsi qu’aux personnes qui ne peuvent plus loger dans leur domicile après une catastrophe.

Avec la nouvelle réforme, vous allez pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un bien ancien sans obligation d’effectuer des travaux.

Le PTZ aide les ménages modestes à accéder à la propriété. Il est donc accordé aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Ce plafond est déterminé en fonction de la taille de la famille et du lieu géographique de la propriété.

Conditions de ressources et modalités

Les ressources qui ne devront pas dépasser un certain plafond sont les revenus fiscaux de l’année N-2 ou N-1 (suivant la date de la demande du prêt) de votre avis d’imposition après abattements.
Pour prétendre au prêt à zéro pourcent, il faut pouvoir présenter un avis d’imposition N-2 ou N-1 nominatif.
Si vous dépendiez du foyer fiscal de vos parents pour l’année N-2 ou N-1, vous n’aurez pas droit au prêt à taux zéro.

Les modalités de remboursement du PTZ dépendent du niveau de vos ressources (toujours celles de l’année N-2 ou N-1 après les abattements de 10 et 20%)
Les revenus les plus faibles pourront bénéficier de plus longues durées de remboursement et de périodes de différé.

PTZ pour la résidence principale

Vous bénéficierez du prêt à taux zéro uniquement pour l’achat ou les travaux de votre résidence principale.

Vous devrez occuper le logement dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux, ou dans l’année suivant la signature de l’acte de vente quand elle est postérieure à la fin des travaux.
Vous devrez habiter dans le logement au moins 8 mois dans l’année.
Dans certaines conditions (professionnelles, de santé, familiales), des dérogations pourront être accordées. En contrepartie, il vous faudra louer le logement.

Il devra être le logement principal du locataire qui sera lui aussi soumis à un plafond de ressources (identique au plafond de ressources qui donne droit au PTZ). De plus, les loyers annuels ne devront pas excéder 5 % du coût de l’opération. Ils seront révisés annuellement d’après l’indice INSEE du coût de la construction.

Vous pourrez bénéficier du prêt à zéro pourcent pour financer un bien qui deviendra votre résidence principale au moment de la retraite, à condition que celle-ci intervienne dans un délai de 6 ans maximum.

Les opérations finançables par le PTZ

Dans le neuf :
Le prêt à 0% finance la construction ou l’achat d’un appartement neuf, y compris les annexes : garages, emplacements de stationnement, jardins, loggias, balcons, vérandas, caves d'une surface d'au moins 2 m², combles accessibles.

Il finance aussi la construction ou l’achat d’une maison neuve, y compris le terrain s’il y a lieu.

Dans l’ancien :

Il finance l’achat d’un bien ancien, avec ou sans travaux.

Au moment de l’emménagement de l'emprunteur, le logement ancien doit, le cas échéant après travaux, répondre aux normes minimales de surface et d'habitabilité réglementaires.

Si le logement a plus de 20 ans, il faudra faire établir un état des lieux par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle. Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt.

Il finance les transformations d’un local (bureau, grange…) en logement. Il faut être propriétaire ou en accession du local.

Il finance aussi la location-accession, que le logement soit neuf ou ancien.

APL (aide personnalisée au logement) et PTZ :

Le prêt à taux zéro n’ouvre pas droit à l’APL.
Lorsque vous avez droit à l’APL, au titre d’un PAS (prêt d’accession sociale) ou d’un prêt conventionné, les mensualités du PTZ seront prises en compte pour le calcul de votre APL.
Pour les autres prêts, vous pourrez prétendre à l’APL si vos ressources répondent aux critères d’obtention.

[baraka]

Bonjour j'ai fait l'aquisition d'un appartement, j'ai bien obtenu le pret à 0%. Mais en faisant l'état des lieux l'électricité n'est plus aux normes, il a donc été spécifieé dans la demande du pret qu'il s'agissait d'une acquisition + travaux. Sur l'offre de pret que j'ai reçu aucune allusion n'a été faite concernant l'obtention du pret a 0%.
> Je voudrais savoir si la mise aux normes électriques est obligatoire pour avoir droit au pret à 0% et si oui quels normes.
> MERCI

[ki]

Bonjour,



Il existe en effet une obligation de mise aux normes d’électricité pour le prêt à taux zéro et celle-ci est obligatoire.