FORUM CREDIT IMMOBILIER

[bamboucoco]

Bonjour,
Je suis marié depuis le 06/07/07, on a signé un contrat de mariage avec séparation des biens. Ma femme à un projet pour acheter un terrain et construire une maison qui sera notre résidence principale. Ce projet est rendu possible car :
* le terrain est vendu à un prix plafonné via un organisme public qui s'appel la SEDRE, se terrain fait parti d'une opération de Résorption de l'habitat insalubre (compromis de vente signé, à son nom uniquement, le 10/09/07)
* ma femme, disposant de faible revenu, devrait bénéficier du prêt à taux zéro majoré 22 000€ (selon les estimations du promoteur immobilier)
=>Le problème est que notre banque nous dit que les revenus qui doivent être pris en compte pour le PTZ sont nos deux revenus. Du coup on n'aurait plus le droit...
Avez vous une référence à des textes législatifs qui clarifient notre situation?
Dans le cas du contrat de mariage avec séparation des biens est ce que l'on a le droit de prendre en compte que les revenus de la personne qui emprunte (en sachant que à N-1 et N-2 on a chacun notre déclaration des impots nominative)? Merci pour votre aide.

[bamboucoco]

COMPLEMENT INFOS :
Durant la première année je ne serai pas dans ce logement, du moins il ne sera pas mon logement à titre de résidence principale. En effet pour diverses raisons professionnelles et personnelles, ma résidence principale restera le logement que je loue actuellement (reconnu travailleur handicapé, j'habite à coté de mon travail, je n'ai pas suffisament d'ancienneté pour demander une mutation, le projet de contruction est trop loin pour moi de mon travail, les aller retour quotidien d'une distance >50km m'épuisent ). Cette situation devrait durer entre 1 à 3 ans maximum.
Est ce que ce cas particulier permet de justifier que les montants à prendre en considération pour le PTZ majoré sont ceux uniquement de l'emprunteur (malgré notre mariage)
Est ce qu'on a le droit de faire ça : avoir chacun sa résidence principale dans un couple marié (avec contrat de mariage de séparation des biens) et du coup deux déclarations d'impôt?
Merci pour votre aide

[ki]

Monsieur,

Généralement, les banques prennent en compte le nombre de personne que compose le foyer et donc les revenus globaux du couple, que vous soyez ou pas marié en séparation de bien ou pas.
Le prêt à taux zéro a été mis en place pour favoriser l’habitation pour une résidence principale des co-acquereur.
Dans ce cas, vous êtes bien co-acquéreur ; le logement est bien destiné à la résidence principale des co-acquéreurs (même si vous ne la rejoignez pas tout de suite) et vos revenus dépassent les plafonds.