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Revenu Fiscal de Reference PTZ

 
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Auteur Message
belot59



Inscrit le: 17 Juil 2007
Messages: 1
Localisation: Saint Amand les Eaux

MessagePosté le: Mar Juil 17, 2007 6:59 am    Sujet du message: Revenu Fiscal de Reference PTZ Répondre en citant

Bonjour,

Mon Amie est Belge et travailleur frontalier (travaillant en Belgique) résidente en France depuis le 1er mai 2006.

Nous avons decidé de faire construire notre maison, et par le fait de faire une demande de pret à taux (en complément d'un pret bancaire).

Pour ce faire un revenu fiscal de référence pour l'année 2006 est demandé, pour la periode du 1er mai 2006 au 31 décembre 2006 il n'y a pas de problème car elle a fait une déclaration fiscal en France, mais il nous faut constituer un revenu fiscal de référence pour la période du 1er janvier 2006 au 30 avril 2006 où elle travaillait en Belgique, résidait en Belgique et à payer des impots (pré-compte prèlevé à la source).

Quels sont les sommes à prendre en compte pour ce calcul ?
Faut il prendre le "net à payer" et ajouter le pré compte ?

Les textes sont assez vagues sur le sujet.....

Merci
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ki
Site Admin


Inscrit le: 21 Oct 2005
Messages: 283
Localisation: france

MessagePosté le: Ven Juil 20, 2007 5:02 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,



Pour le calcul, généralement, il est pris en compte le net à payer, la banque fait ensuite son propre calul pour vos droit à prêt.
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