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lazkike
Inscrit le: 05 Juin 2007 Messages: 1
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Posté le: Mar Juin 05, 2007 9:30 pm Sujet du message: ptz situation particulière ? |
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Bonjour à tous
Ma question concerne ma situation par rapport au prêt à taux zéro et le foyer fiscal de référence.
Je suis toute seule à contracter un prêt bancaire pour acheter un appartement ancien (Zone B), mais je vis avec mon ami. La banque a pris nos deux revenus fiscaux de référence (moi 13 900€ , et lui 11 000€). D'après la grille, nous ne dépassons pas le plafond (31588 € de mémoire). Mais maintenant la banque me refuse le prêt à taux zéro car elle additionne nos revenus fiscaux et considère la somme (24 900€) pour moi seule. Donc je dépasse le plafond pour une personne.
Est ce que la banque a le droit d'additionner les revenus fiscaux de référence de 2 personnes (qui vont habiter dans le logement) et de reporter la somme sur la seule personne qui emprunte ?
Je vous remercie pour vos réponses
à bientôt |
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ki Site Admin

Inscrit le: 21 Oct 2005 Messages: 283 Localisation: france
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Posté le: Ven Juin 22, 2007 1:44 pm Sujet du message: |
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Madame,
Concernant le prêt à taux zéro, la règle est la suivante : la banque prend compte le revenu fiscal du ménage. Si vous déclarez achetez seule, la banque prendra en compte votre revenu uniquement.
Si vous achetez avec une autre personne, les revenus de cette dernière seront ajoutés aux votre. Il ne s’agit pas de savoir qui emprunte mais de savoir quel est le nombre de personnes que comporte le ménage et les revenus de ces derniers.
Si vous empruntez seule, et que vous avez droit à une somme plus élevée, car votre ménage compte votre ami, la banque n’a pas fait d’erreur.
Il s’agit ensuite de savoir si vous avez la capacité de rembourser le prêt à taux zéro.
Vous pouvez demander à votre banque de vous enregistrer seule en acquéreur, sans prendre en compte votre ami. |
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