FORUM CREDIT IMMOBILIER

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Le 1% ne peut pas constituer votre prêt principal.
Le logement qu’il finance doit constituer votre logement principal c’est-à-dire que vous devez y vivre au moins huit mois par an.
Avec le 1% patronal vous pouvez financer les opérations suivantes :

-Achat d’un logement neuf.

-Construction d’une maison individuelle.

-Achat d’un terrain pour bâtir, dans un délai de 4 ans maximum après l’achat, une maison individuelle.

-Achat et travaux de mise aux normes d’habitabilité d’un logement construit depuis plus de 15 ans. Les travaux doivent représenter 25% du prix de revient final (frais de notaire inclus) de mise en conformité.

-Achat d’une résidence principale sans travaux, si vous accédez pour la première fois à la propriété et si vos revenus sont inférieurs aux conditions de ressources fixées pour les prêts d’accession sociale.

-Achat d’un logement si vous êtes obligés de déménager pour des raisons professionnelles.
-Travaux d’agrandissement (pour une surface supérieure à 14 m2).
-Travaux de transformation d’un local en logement.
-Travaux d’amélioration de l’habitat. Quand il s’agit de personnes handicapées, le 1% sera majoré.

-Achat d’un logement si vous êtes obligés de déménager pour des raisons professionnelles.

-Travaux d’agrandissement (pour une surface supérieure à 14 m2).

-Travaux de transformation d’un local en logement.

-Travaux d’amélioration de l’habitat. Quand il s’agit de personnes handicapées, le 1% sera majoré.

-Achat de son logement par le locataire-occupant.

-Prêt relais pour l’achat d’un nouveau logement, si vous déménagez pour raison professionnelle.

-Refinancement d’un PAP ou d’un PC à annuités progressives ou d’un prêt complémentaire à ces prêts. Il faut que les emprunts aient été contractés avant le 31 janvier 1985 ou que vous bénéficiiez de l’aide aux accédants en difficulté.

-Achat grâce à l’obtention d’un PAS (prêt d’accession social) d’un logement neuf ou ancien, sans travaux.

-Travaux d’emménagement pour les salariés contraints de déménager pour raison professionnelle.

Si vous achetez un bien immobilier ancien sans travaux, le 1% patronal vous interdit de louer votre logement, à l’exception :
- de déménagement pour raisons professionnelles ou familiales
- d’achat pour la retraite ou retour de l’étranger.

Il vous interdit aussi la location saisonnière, en meublé ou d’être transformé en établissement professionnel.